MENTIONS LÉGALES

Présentation du site: www.becomes.fr

 

En vertu de l’article 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. il est précisé aux utilisateurs du site

 

• Identité des intervenants du site: www.becomes.fr

• Propriétaire: Becomes: sasu au capital de 1000€
• RCS: 810615955 Angers naf: 6201Z
• 07, rue Vollant - 49800 Trélazé
• Création du site  : www.becomes.fr
• DPO : JF Belluet
• N° DPO-836

• Webmaster & Responsable publication : JF-Belluet – contactez nous ici
• Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
• Site enregistré auprès de la CNIL n°2012147v0

 

Lexique

"Site": Dans le texte ci dessous, correspond à www.becomes.fr

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: Informations qui permettent, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site implique l'entière acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible aux utilisateurs sauf pour raisons de maintenance technique ou de mise à jour. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées et l’utilisateur est invité à en prendre connaissance.

 

2. Description des services du site.

 

Le site présente l’ensemble des activités de l’entreprise. Cependant, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient ou non de son fait. Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas contractuelles, et sont données sous réserve de modifications.

 

3. Limitations contractuelles des données techniques.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

4. Propriété intellectuelle & contrefaçons.

 

Becomes et son gérant sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, photos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JF-Belluet ou de Becomes

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

 

Becomes et son gérant ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au "site" , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ils ne ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  Becomes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Becomes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au "site" , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Becomes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le "site" . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du "site" n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Becomes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur tenu aux même obligations de conservations et de modifications des données vis à vis de l’utilisateur du "site"

Le site est déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Becomes a des fins de contact en réponse à une question posée. Elles sont conservées pendant une durée de 1 an et sont utilisées exclusivement par Becomes et ses employés.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les supprimer, les rectifier en contactant le studio. Contact et rectification ici

 

7. Liens hypertextes et cookies.

 

Le "site" contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JF-Belluet. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

L’utilisateur est informé que la navigation sur le "site" est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur(Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:

 

Sous Internet Explorer: Cliquez sur l'onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité, puis Paramètres et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox: Cliquez en haut à droite du navigateur(trois barres horizontales), sélectionnez Préférences puis Vie Privée, Historique, dans le menu déroulant choisir: Utiliser paramètres personnalisées, décochez   Accepter les cookies.

 

Sous Safari: Cliquez sur Safari puis Préférences,  Sélectionnez Confidentialité. Dans la section «Cookies et données», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», cochez Toujours bloquez

 

Sous Chrome: Cliquez dans l'angle supérieur droit du navigateur sur le pictogramme de menu (trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. En bas Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres du contenu, puis sur cookies.  Activez ou désactivez: Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.

 

8. le partage des réseaux sociaux

 

Des boutons de liens de réseaux sociaux  vous permettent  de partager des contenus présents  avec d’autres personnes.

Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

 

Ces cookies, que nous ne pouvons maîtriser, peuvent être être déposés dans votre navigateur. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres de chacun de ces réseaux sociaux, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation et des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

 

9. Droit applicable, attribution de juridiction et lois concernées.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du "site" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ Angers.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

10.Crédits.

 

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